Edumapper

Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité est en vigueur à compter du 26 février 2025.

Le respect de la vie privĂ©e est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de Edumapper.

Edumapper s’engage Ă  respecter la rĂ©glementation française et europĂ©enne sur la protection des donnĂ©es personnelles, en particulier le RĂšglement (UE) gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978 modifiĂ©e (“LIL”).

Cette Politique s’applique Ă  toutes personnes physiques, Visiteurs du site Edumapper.com (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© “le Site”), ou Utilisateurs, ayant un compte ou non (collectivement ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s “Vous”).

Pourquoi une politique de confidentialité ?

Edumapper attache une grande importance, à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. 

L’objectif de cette politique de confidentialitĂ© (ci-aprĂšs la “Politique de confidentialitĂ©â€) est de vous informer de maniĂšre claire, simple et transparente des traitements rĂ©alisĂ©s sur les donnĂ©es personnelles que vous nous confiez, ou que nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă  collecter lors de votre navigation sur notre plateforme web ou mobile www.edumapper.com (ci-aprĂšs la « Plateforme »), de leur Ă©ventuel transfert auprĂšs de tiers, et des droits et des options dont vous disposez pour contrĂŽler vos informations personnelles et protĂ©ger votre vie privĂ©e.

Cette Politique de confidentialité précise également les informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons les données des clients de Edumapper (vous), les visiteurs et les personnes qui interagissent avec Edumapper par l'entremise d'un canal ou d'un média comme la Plateforme, les courriels ou les sites de médias sociaux.

La Politique de confidentialitĂ© peut ĂȘtre mise Ă  jour rĂ©guliĂšrement, pour l’enrichir, en fonction des besoins de Edumapper, des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par consĂ©quent Ă  prendre rĂ©guliĂšrement connaissance des mises Ă  jour, mĂȘme si nous vous prĂ©viendrons toujours de changements significatifs affectant la maniĂšre dont vos donnĂ©es sont traitĂ©es.

En cas de modification de la Politique de confidentialitĂ©, Edumapper indiquera nĂ©cessairement la « date de mise Ă  jour » en tĂȘte de cette Politique. 

Edumapper informera ses Utilisateurs de toute modification substantielle relative au traitement des données personnelles en mettant un avis visible sur la Plateforme. 

La présente politique est en vigueur à compter du 26 février 2025.

Qui sommes-nous ?

La sociĂ©tĂ© Edumetrics, propriĂ©taire de la marque « Edumapper », (ci-aprĂšs « Edumapper »), est une sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e au capital de 1560,33€, inscrite au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s d'EVRY sous le numĂ©ro 934 662 081, dont le siĂšge social est au 7 avenue de la Laponie, ZA Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.

Conformément au RGPD, il existe deux principaux rÎles:

  • le Responsable du traitement qui est la personne qui dĂ©termine qui dĂ©termine les finalitĂ©s (ou la raison) et les moyens (ou la façon) d’un traitement de donnĂ©es personnelles, c’est Ă  dire l’objectif et la façon de le rĂ©aliser ;
  • le Sous-traitant qui est la personne traite des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour le compte du Responsable du traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

Edumapper est le responsable de traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme au sens de la réglementation applicable en matiÚre de données personnelles et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du RÚglement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractÚre personnel et à la libre circulation de ces données (ci-aprÚs « RGPD »). 

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, Edumapper collecte et traite certaines DonnĂ©es Personnelles de ses Utilisateurs. Ces DonnĂ©es Personnelles sont directement saisies par l’Utilisateur sur la Plateforme.

Edumapper fait appel à des sous-traitants pour la réalisation des Services.

Si vous avez des questions concernant la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© ou le traitement de vos DonnĂ©es Personnelles, vous pouvez contacter Edumapper Ă  l’adresse suivante : [email protected]

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique permettant de l'identifier directement tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail, ou indirectement tel qu'un identifiant en ligne, un numéro de compte, une adresse IP, des données de navigation, etc.

Quelles sont les définitions des termes utilisés ?

« Client » désigne la personne physique, agissant en qualité de consommateur, cliente de Edumapper.

« Utilisateur » désigne tout utilisateur de la Plateforme.

« Plateforme » dĂ©signe le site internet accessible Ă  l’adresse URL www.edumapper.com.

« Services » dĂ©signe l’ensemble des fonctionnalitĂ©s mis Ă  votre disposition par l’utilisation de la Plateforme.

« Conditions GĂ©nĂ©rales » dĂ©signe les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation de la Plateforme.

« Loi Informatiques et LibertĂ©s » dĂ©signe la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s (modifiĂ©e par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018).

« RĂšglement UE 2016/679 » dĂ©signe le RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’égard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es.

« Politique de cookies » désigne la politique de cookies de Edumapper.

Quelles sont les données à caractÚre personnel que nous recueillons ?

Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel (ou « donnĂ©es personnelles ») sont des informations relatives Ă  une personne physique identifiĂ©e ou identifiable. Une donnĂ©e personnelle permet donc d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres donnĂ©es. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse ou l’IP d’une personne. En ce qui nous concerne, nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă  collecter des donnĂ©es personnelles qui relĂšvent des catĂ©gories suivantes :

  • Des donnĂ©es d’identification : civilitĂ©, nom, prĂ©noms, sexe, nationalitĂ©, adresse postale, adresse de messagerie, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, E-mail ;
  • Des donnĂ©es relatives Ă  votre vie professionnelle : Formation professionnelle, scolaire et universitaire ;
  • Des donnĂ©es acadĂ©miques : votre  lycĂ©e,  votre classe, vos notes et spĂ©cialitĂ©s ; 
  • Des donnĂ©es de navigation : adresse IP, pages consultĂ©es, date et heure de connexion, navigateur utilisĂ©, systĂšme d’exploitation, user ID, IFA, informations sur les appareils Ă  partir desquels vous vous rendez sur le Site ;
  • Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.

Comment sont-elles recueillies ?

Vos donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre collectĂ©es Ă  diffĂ©rentes occasions :

(i) Données que vous nous fournissez directement

Vous pouvez nous fournir des données :

  • lorsque vous utilisez notre Site ;
  • lorsque vous nous interrogez ou souscrivez Ă  nos Services ;
  • lorsque vous crĂ©ez un compte sur notre site ;
  • lorsque vous personnalisez vos chances d’admission aux formations ;
  • lorsque vous dĂ©posez un commentaire sur le Site ;
  • lorsque vous dĂ©posez un avis sur le Site ;
  • lorsque vous vous abonnez Ă  notre Newsletter ou Ă  nos autres communications ;
  • lorsque vous participez Ă  nos sĂ©minaires, Ă©vĂ©nements ou formations ; 
  • lorsque vous vous abonnez Ă  nos pages institutionnelles sur les rĂ©seaux sociaux (Linked In, Instagram, Tiktok, Facebook, Youtube)
  • lorsque vous Ă©changez avec l’un des membres de notre Ă©quipe, par exemple Ă  l’occasion d’un Ă©vĂ©nement,
  • lorsque vous tĂ©lĂ©chargez nos contenus ;

Nous vous informerons lorsque vos informations sont nĂ©cessaires pour traiter votre demande, pour rĂ©pondre Ă  vos demandes ou pour vous fournir nos services. Nous nous efforçons de veiller Ă  ce que les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel que nous dĂ©tenons soient exactes Ă  tout moment. Nous vous encourageons donc Ă  mettre Ă  jour vos donnĂ©es au cas oĂč des changements se produiraient. Nous pouvons Ă©galement vous demander de mettre Ă  jour vos donnĂ©es de temps Ă  autre. Nous vous recommandons de ne fournir que les donnĂ©es demandĂ©es ou nĂ©cessaires Ă  votre requĂȘte. Certaines donnĂ©es personnelles qui peuvent vous ĂȘtre demandĂ©es sont obligatoires. Le caractĂšre obligatoire des donnĂ©es rĂ©coltĂ©es est signalĂ© par un astĂ©risque, les autres donnĂ©es sont facultatives. L’absence de fourniture des donnĂ©es personnelles obligatoires entraĂźne, le cas Ă©chĂ©ant, l’impossibilitĂ© d’accĂ©der Ă  l’ensemble des services du Site. Lorsque ces donnĂ©es sont nĂ©cessaires en vertu de la loi ou pour exĂ©cuter le contrat qui nous lie et que celles-ci ne nous sont pas communiquĂ©es, cela affecte notre capacitĂ© Ă  exĂ©cuter ce contrat. Dans ce cas, nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă  annuler votre engagement aprĂšs vous en avoir informĂ©.

 

(ii) DonnĂ©es que nous recueillons indirectement. Nous pouvons recueillir des donnĂ©es lorsque vous utilisez notre Site, notamment votre adresse IP ou d’autres donnĂ©es de navigation (y compris le navigateur, le systĂšme d’exploitation, le modĂšle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placĂ©s sur votre appareil. Certains cookies sont nĂ©cessaires au bon fonctionnement de notre Site et d’autres sont utilisĂ©s Ă  des fins d’analyse qui nous aident Ă  vous fournir des services plus personnalisĂ©s et une meilleure expĂ©rience numĂ©rique. Ces informations collectĂ©es nous permettent de vous identifier lorsque vous vous connectez sur notre Site, adapter la prĂ©sentation du Site aux prĂ©fĂ©rences d’affichage de votre terminal (langue utilisĂ©e, rĂ©solution d’affichage, systĂšme d’exploitation utilisĂ©, etc), de mĂ©moriser des informations relatives Ă  un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site Internet (inscription ou accĂšs Ă  votre compte).

 

Pourquoi recueillons-nous vos données à caractÚre personnel et comment les utilisons-nous ?

Edumapper collecte et traite vos données afin de :

  • FinalitĂ© de traitement 1 : GĂ©rer des demandes de contact et des questions

CatĂ©gories de donnĂ©es collectĂ©es : DonnĂ©es d’identification ;

Fondement juridique : Votre consentement

  • FinalitĂ© de traitement 2 : CrĂ©er votre compte client, fournir des services et informations sollicitĂ©es, assurer le recouvrement et le suivi de la relation contractuelle avec les clients

CatĂ©gories de donnĂ©es collectĂ©es : DonnĂ©es d’identification, informations d’ordre Ă©conomique et financier, donnĂ©es relatives Ă  votre vie professionnelle et privĂ©e, donnĂ©es sensibles ;

Fondement juridique : DonnĂ©es nĂ©cessaires Ă  l’exĂ©cution ou Ă  la prĂ©paration d’un contrat avec la personne concernĂ©e

  • FinalitĂ© de traitement 3 : GĂ©rer la prospection, les newsletters, les enquĂȘtes ou sondages, et l’organisation d’évĂ©nements. Élaborer des statistiques

CatĂ©gories de donnĂ©es collectĂ©es : DonnĂ©es d’identification, donnĂ©es relatives Ă  votre vie professionnelle ;

Fondement juridique : IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime ou consentement suivant les cas

  • FinalitĂ© de traitement 4 : AmĂ©liorer les services offerts, dĂ©velopper nos services, assurer le fonctionnement et la sĂ©curitĂ© du site

CatĂ©gories de donnĂ©es collectĂ©es : DonnĂ©es d’identification, donnĂ©es de connexion, donnĂ©es de navigation ;

Fondement juridique : IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime

  • FinalitĂ© de traitement 5 : Outils de comparaison et de chances d’admission

Catégories de données collectées : Données académiques ;

Fondement juridique : Calcul indicatif des chances d’admission à une formation

  • FinalitĂ© de traitement 6 : GĂ©rer la facturation et la comptabilitĂ©. RĂ©aliser nos dĂ©clarations sociales et fiscales

CatĂ©gories de donnĂ©es collectĂ©es : DonnĂ©es d’identification, informations d’ordre Ă©conomique et financier, donnĂ©es relatives Ă  votre vie professionnelle ;

Fondement juridique : Respect de nos obligations légales et réglementaires

  • FinalitĂ© de traitement 7 : GĂ©rer l’exercice des droits des individus

CatĂ©gories de donnĂ©es collectĂ©es : DonnĂ©es d’identification ;

Fondement juridique : Respect de nos obligations légales et réglementaires

Précisions sur les fondements juridiques :

  • Consentement : nous avons obtenu votre consentement prĂ©alable pour l’envoi de nos communications commerciales ou l’organisation d’évĂšnements ;
  • ExĂ©cution d’un contrat : le traitement est nĂ©cessaire dans le cadre d’un contrat entre Edumapper et vous (par exemple lors de la souscription d’une convention d’honoraires) ;
  • IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime : nous avons un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime pour effectuer le traitement et cet intĂ©rĂȘt lĂ©gitime n’est pas Ă©clipsĂ© par vos intĂ©rĂȘts, droits fondamentaux ou libertĂ©s (par exemple la prĂ©vention de la fraude aux moyens de paiement, le recouvrement des commandes impayĂ©es ou l’analyse de la navigation de ses Utilisateurs dans un but d’amĂ©lioration de nos offres et Services, de rĂ©alisation d’études statistiques sur les Services, la sĂ©curisation du Site);
  • Respect des obligations lĂ©gales : nous devons traiter vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel afin de respecter les dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires en vigueur.

A quelles conditions puis-je m’inscrire sur le Site si je suis mineur ?

Si vous ĂȘtes un mineur de moins de 15 ans, vous devez avoir Ă©tĂ© autorisĂ© par le titulaire de l’autoritĂ© parentale avant de vous inscrire sur le Site. Edumapper pourra vous solliciter Ă  tout moment pour vous demander de transmettre cette autorisation.

Si vous crĂ©ez un compte sur le Site au nom d’un enfant mineur de moins de 15 ans en votre qualitĂ© de titulaire de l’autoritĂ© parentale, nous vous informons que les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel concernant votre enfant seront traitĂ©es par Edumapper dans les conditions de la prĂ©sente politique.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractÚre personnel ?

Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont traitĂ©es pendant la pĂ©riode nĂ©cessaire pour les finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© recueillies, pour se conformer aux obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires et pour la durĂ©e de toute pĂ©riode nĂ©cessaire Ă  l’établissement, l’exercice ou la dĂ©fense de droits lĂ©gaux. Afin de dĂ©terminer les durĂ©es de conservation les plus appropriĂ©es pour vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, nous avons spĂ©cifiquement pris en compte la quantitĂ©, la nature et la sensibilitĂ© de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, le service que vous mĂ©ritez et attendez de nous ainsi que les exigences lĂ©gales applicables. Vos DonnĂ©es sont conservĂ©es pour les durĂ©es suivantes :

  • FinalitĂ© de traitement 1 : GĂ©rer des demandes de contact et des questions

DurĂ©e de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans Ă  compter du dernier contact

  • FinalitĂ© de traitement 2 : CrĂ©er votre compte client, fournir des services et informations sollicitĂ©es, suivi de la relation contractuelle avec nos clients

Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire

  • FinalitĂ© de traitement 3 : GĂ©rer la prospection, les newsletters, les enquĂȘtes ou sondages, et l’organisation d’évĂ©nements. Élaborer des statistiques

DurĂ©e de conservation : Jusqu’au retrait du consentement, le cas Ă©chĂ©ant, ou 3 ans Ă  compter du dernier contact

  • FinalitĂ© de traitement 4 : AmĂ©liorer les services offerts, dĂ©velopper nos services, assurer le fonctionnement et la sĂ©curitĂ© du site

DurĂ©e de conservation : Jusqu’au retrait du consentement, le cas Ă©chĂ©ant, ou 3 ans Ă  compter du dernier contact

  • FinalitĂ© de traitement 5 : GĂ©rer la facturation et la comptabilitĂ©. RĂ©aliser nos dĂ©clarations sociales et fiscales

Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire

  • FinalitĂ© de traitement 6 : GĂ©rer l’exercice des droits des individus

DurĂ©e de conservation : Jusqu’à un an Ă  compter de la demande et 5 ans maximum Ă  compter de sa cessation en archivage intermĂ©diaire. Les documents d’identitĂ© Ă©ventuellement fournis Ă  l’appui de la demande sont supprimĂ©s au maximum 1 an aprĂšs rĂ©ception de la demande.

Communications Marketing

Avec votre consentement exprĂšs prĂ©alable (gĂ©nĂ©ralement obtenu en cochant une case particuliĂšre dans un formulaire), vous pouvez recevoir des informations concernant des offres, des services, des produits ou des Ă©vĂ©nements envoyĂ©s par Edumapper. Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre Ă  jour vos prĂ©fĂ©rences en matiĂšre de marketing si vous nous demandez de fournir d’autres Produits Ă  l’avenir ou en cas de modification lĂ©gislatives ou rĂ©glementaires ou de la structure de notre entreprise.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les informations personnelles collectĂ©es par Edumapper sont hĂ©bergĂ©es par Cloudflare, une sociĂ©tĂ© amĂ©ricaine faisant l’objet d’une dĂ©cision d’adĂ©quation qui atteste de son respect des lĂ©gislations europĂ©ennes en tant qu’hĂ©bergeur de donnĂ©es et de responsable de traitement de donnĂ©es. 

Les informations personnelles collectĂ©es par Edumapper ne sont pas vendues Ă  des tierces parties. Nous ne pouvons divulguer vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qu’aux parties dĂ©signĂ©es ci- dessous et pour les raisons suivantes :

  • nos salariĂ©s et collaborateurs de Edumapper qui ont besoin d’avoir accĂšs Ă  vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour traiter votre dossier, assurer le Service, rĂ©pondre Ă  vos demandes. Ils s’engagent Ă  en respecter la confidentialitĂ©.
  • nos partenaires ou sous-traitants : qui ont besoin d’avoir accĂšs Ă  vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour traiter votre dossier, assurer le Service, rĂ©pondre Ă  vos demandes. Ils s’engagent Ă  en respecter la confidentialitĂ©.
  • nos prestataires de services : outils CRM, outils de communication –messagerie ou tĂ©lĂ©phone, prestataire d’hĂ©bergement, prestataires d’automatisation marketing, prestataires d’emailing, prestataires de mesure d’audience, prestataires de diffusion d’évĂ©nements en direct. Ils s’engagent Ă  respecter la confidentialitĂ© et ne sont pas autorisĂ©s Ă  utiliser vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour toute autre finalitĂ© ; nous leur imposons Ă©galement l’application de mesures de sĂ©curitĂ© appropriĂ©es pour protĂ©ger vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.
  • Le cas Ă©chĂ©ant : les autoritĂ©s de rĂ©glementation, aux autoritĂ©s de contrĂŽle, aux autoritĂ©s chargĂ©es de l’application de la loi ou de la prĂ©vention de la fraude, ainsi que nos conseillers (y compris avocats ou commissaires aux comptes), aux tribunaux, Ă  tout autre organisme autorisĂ© Ă  des fins de prĂ©vention ou de dĂ©tection d’une activitĂ© illĂ©gale, protĂ©ger la sĂ©curitĂ© de toute personne ou faire valoir nos droits.
  • En cas de fusion, d’acquisition de nos activitĂ©s ou actifs ou autre Ă©vĂ©nement similaire, Ă  un acheteur potentiel ou autre de nos activitĂ©s ou actifs avec lequel nous aurions une relation contractuelle.
  • Nous pouvons ĂȘtre tenus par les dispositions obligatoires d’une loi applicable ou dans le cadre d’une procĂ©dure judiciaire ou autre demande lĂ©gale, de divulguer vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel Ă  des autoritĂ©s ou Ă  des tiers.
  • Nous pouvons Ă©galement divulguer ou traiter vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel conformĂ©ment Ă  la loi applicable pour dĂ©fendre nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes (par exemple dans le cadre d’une procĂ©dure civile ou pĂ©nale). Nous pouvons par exemple divulguer lesdites donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel si nĂ©cessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne physique ou morale qui ne respecterait pas nos Conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d’utilisation, ou qui perturberait d’autres utilisateurs de notre Site ou leur causeraient un prĂ©judice.

Vos donnĂ©es sont-elles susceptibles d'ĂȘtre transfĂ©rĂ©es hors de l'Union EuropĂ©ennes ?

Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockĂ©es sur nos serveurs sĂ©curisĂ©s, ou ceux de nos prestataires, au sein de l’Espace Economique EuropĂ©en (« EEE »). Par principe, les donnĂ©es personnelles collectĂ©es n’ont pas vocation Ă  ĂȘtre transfĂ©rĂ©es en dehors de l’Union EuropĂ©enne, sauf en cas de recours Ă  un correspondant Ă©tranger et dans ce cas, avec votre accord. Ces donnĂ©es personnelles sont hĂ©bergĂ©es sur un serveur situĂ© en Europe. Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos donnĂ©es sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union europĂ©enne. Le transfert de vos donnĂ©es dans ce cadre est sĂ©curisĂ© au moyen des outils suivants :

  • Soit ces donnĂ©es sont transfĂ©rĂ©es dans un pays ayant Ă©tĂ© jugĂ© comme offrant un niveau de protection adĂ©quat par une dĂ©cision de la Commission europĂ©enne, conformĂ©ment Ă  l’article 45 du RGPD ;
  • Soit les donnĂ©es sont transfĂ©rĂ©es dans un pays dont le niveau de protection des donnĂ©es n'a pas Ă©tĂ© reconnu comme adĂ©quat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondĂ©s sur des garanties appropriĂ©es indiquĂ©es Ă  l’article 46 du RGPD, adaptĂ©es Ă  chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvĂ©es par la Commission EuropĂ©enne, l’application de rĂšgles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mĂ©canisme de certification approuvĂ© ;
  • Soit les donnĂ©es sont transfĂ©rĂ©es sur le fondement de l’une des garanties appropriĂ©es dĂ©crites au Chapitre V du RGPD.

Comment protĂ©geons-nous vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ?

Edumapper tient Ă  assurer la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es que vous transmettez. Afin d’empĂȘcher tout accĂšs, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisĂ©(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es ont Ă©tĂ© prises afin de protĂ©ger les donnĂ©es recueillies. En particulier, la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es est assurĂ©e en limitant l’accĂšs Ă  vos donnĂ©es aux seules personnes habilitĂ©es (par exemple, seuls les membres de Edumapper ou leurs collaborateurs ayant besoin d’y accĂ©der aux fins indiquĂ©es ci-dessus y auront accĂšs).

La transmission des informations par le biais d’Internet n’est pas complĂštement sĂ©curisĂ©e. Bien que Edumapper s’engage Ă  faire tout son possible pour protĂ©ger vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, Edumapper ne peut pas garantir totalement la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es vous concernant que vous transmettez. En cas de violation de vos donnĂ©es personnelles prĂ©sentant un risque pour les droits et libertĂ©s des personnes concernĂ©es, sachez que Edumapper a l’obligation de la notifier Ă  l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente et de vous informer, dans les meilleurs dĂ©lais, de toute violation de donnĂ©es personnelles susceptibles d’engendrer un risque Ă©levĂ© pour vos droits et libertĂ©s, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

Quels sont vos droits sur vos données à caractÚre personnel ?

ConformĂ©ment au droit applicable Ă  la protection des donnĂ©es, vous pouvez Ă  tout moment demander l’accĂšs, la rectification, l’effacement et la portabilitĂ© de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un rĂ©sumĂ© de ces droits est Ă©noncĂ© ci-dessous :

Votre droit d’accĂšs : le droit de recevoir une copie de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.

Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.

Votre droit Ă  l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, dans certaines situations.

Votre droit Ă  la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des donnĂ©es.

Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractÚre personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.

Votre droit d’opposition au traitement : le droit d’opposition :

  • Ă  tout moment pendant le traitement de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel Ă  des fins de marketing direct ;
  • dans certaines autres situations, Ă  la poursuite de notre traitement de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, par exemple le traitement effectuĂ© sur la base de nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes.

Vos directives en cas de dĂ©cĂšs : vous avez le droit de formuler des directives relatives Ă  la conservation, Ă  l’effacement et Ă  la communication de vos donnĂ©es personnelles aprĂšs votre dĂ©cĂšs.

Conformément à la loi, vous pouvez formuler des :

  • Directives gĂ©nĂ©rales, lesquelles s’appliquent Ă  l’ensemble de vos donnĂ©es personnelles et peuvent ĂȘtre enregistrĂ©es dans un registre unique auprĂšs d’un tiers de confiance numĂ©rique certifiĂ© par la CNIL ;
  • Directives particuliĂšres, qui concernent certains traitements de donnĂ©es personnelles que vous avez spĂ©cifiquement identifiĂ©s. Ces directives doivent ĂȘtre adressĂ©es aux responsables de traitements concernĂ©s, tels que Edumapper. Vous pouvez modifier ou rĂ©voquer ces directives Ă  tout moment. En l’absence de directives, vos hĂ©ritiers pourront exercer les droits d’accĂšs, de rectification, d’opposition nĂ©cessaires Ă  l’organisation et au rĂšglement de votre succession.

Comment exercer mes droits ?

Lorsque le traitement de vos donnĂ©es personnelles est fondĂ© sur votre consentement, vous pouvez Ă  tout moment dĂ©cider de le retirer. Si votre consentement est retirĂ©, cela n’affectera pas les traitements de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel fondĂ©s sur d’autres fondements juridiques, telles que l’exĂ©cution de vos commandes et la conservation de vos donnĂ©es de commande conformĂ©ment Ă  la loi applicable.

Pour les questions ayant précisément trait aux courriels, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de « désabonnement » contenu dans tous les courriels que nous vous avons envoyés. Si vous le faites, nous mettrons rapidement à jour nos bases de données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande le plus rapidement possible, mais nous pourrons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire en lien avec tout Produit que vous avez demandé.

Ce droit peut ĂȘtre exercĂ© Ă  tout moment :

  • Soit en adressant un e-mail Ă  l’adresse suivante : [email protected] ;
  • Soit en Ă©crivant Ă  : Edumetrics, DonnĂ©es personnelles, 7 avenue de la Laponie, ZA Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.

Afin de permettre Ă  Edumapper de rĂ©pondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prĂ©nom, e-mail et adresse. Une rĂ©ponse vous sera alors adressĂ©e, sauf cas particulier, dans un dĂ©lai d’un mois suivant la rĂ©ception de la demande.

En matiĂšre de newsletter, conformĂ©ment Ă  votre choix, Edumapper pourra vous adresser des newsletters relatives aux nouveautĂ©s produit, au marketing ou Ă  l’activitĂ© commerciale par e-mail. Vous pouvez Ă  tout moment choisir de ne plus recevoir de newsletters en utilisant le lien de dĂ©sabonnement figurant dans le message ou en Ă©crivant Ă  l’adresse suivante [email protected]. Une rĂ©ponse vous sera adressĂ©e dans un dĂ©lai d’un (1) mois maximum suivant la date de rĂ©ception de votre demande.

Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnĂ©s ci-dessus, il vous sera demandĂ© de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations Ă  des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protĂ©ger contre les demandes frauduleuses Ă©manant de tiers.

Si vous avez des questions ou des prĂ©occupations concernant notre Politique de confidentialitĂ© ou le traitement des donnĂ©es, vous pouvez nous contacter Ă  l’adresse suivante : [email protected]

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