La présente politique de confidentialité est en vigueur à compter du 26 février 2025.
Le respect de la vie privĂ©e est un droit fondamental et lâune des valeurs essentielles de Edumapper.
Edumapper sâengage Ă respecter la rĂ©glementation française et europĂ©enne sur la protection des donnĂ©es personnelles, en particulier le RĂšglement (UE) gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es du 27 avril 2016 (âRGPDâ) et la Loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978 modifiĂ©e (âLILâ).
Cette Politique sâapplique Ă toutes personnes physiques, Visiteurs du site Edumapper.com (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© âle Siteâ), ou Utilisateurs, ayant un compte ou non (collectivement ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s âVousâ).
Pourquoi une politique de confidentialité ?
Edumapper attache une grande importance, Ă la confidentialitĂ© et Ă la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es personnelles.Â
Lâobjectif de cette politique de confidentialitĂ© (ci-aprĂšs la âPolitique de confidentialitĂ©â) est de vous informer de maniĂšre claire, simple et transparente des traitements rĂ©alisĂ©s sur les donnĂ©es personnelles que vous nous confiez, ou que nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă collecter lors de votre navigation sur notre plateforme web ou mobile www.edumapper.com (ci-aprĂšs la « Plateforme »), de leur Ă©ventuel transfert auprĂšs de tiers, et des droits et des options dont vous disposez pour contrĂŽler vos informations personnelles et protĂ©ger votre vie privĂ©e.
Cette Politique de confidentialité précise également les informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons les données des clients de Edumapper (vous), les visiteurs et les personnes qui interagissent avec Edumapper par l'entremise d'un canal ou d'un média comme la Plateforme, les courriels ou les sites de médias sociaux.
La Politique de confidentialitĂ© peut ĂȘtre mise Ă jour rĂ©guliĂšrement, pour lâenrichir, en fonction des besoins de Edumapper, des circonstances ou si la loi lâexige. Nous vous invitons par consĂ©quent Ă prendre rĂ©guliĂšrement connaissance des mises Ă jour, mĂȘme si nous vous prĂ©viendrons toujours de changements significatifs affectant la maniĂšre dont vos donnĂ©es sont traitĂ©es.
En cas de modification de la Politique de confidentialitĂ©, Edumapper indiquera nĂ©cessairement la « date de mise Ă jour » en tĂȘte de cette Politique.Â
Edumapper informera ses Utilisateurs de toute modification substantielle relative au traitement des donnĂ©es personnelles en mettant un avis visible sur la Plateforme.Â
La présente politique est en vigueur à compter du 26 février 2025.
Qui sommes-nous ?
La sociĂ©tĂ© Edumetrics, propriĂ©taire de la marque « Edumapper », (ci-aprĂšs « Edumapper »), est une sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e au capital de 1560,33âŹ, inscrite au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s d'EVRY sous le numĂ©ro 934 662 081, dont le siĂšge social est au 7 avenue de la Laponie, ZA Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.
Conformément au RGPD, il existe deux principaux rÎles:
- le Responsable du traitement qui est la personne qui dĂ©termine qui dĂ©termine les finalitĂ©s (ou la raison) et les moyens (ou la façon) dâun traitement de donnĂ©es personnelles, câest Ă dire lâobjectif et la façon de le rĂ©aliser ;
- le Sous-traitant qui est la personne traite des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel pour le compte du Responsable du traitement dans le cadre dâun service ou dâune prestation.
Edumapper est le responsable de traitement des donnĂ©es personnelles collectĂ©es sur la Plateforme au sens de la rĂ©glementation applicable en matiĂšre de donnĂ©es personnelles et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et LibertĂ©s » et du RĂšglement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif Ă la protection des personnes physiques Ă l'Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©es (ci-aprĂšs « RGPD »).Â
Dans le cadre de lâutilisation de la Plateforme, Edumapper collecte et traite certaines DonnĂ©es Personnelles de ses Utilisateurs. Ces DonnĂ©es Personnelles sont directement saisies par lâUtilisateur sur la Plateforme.
Edumapper fait appel à des sous-traitants pour la réalisation des Services.
Si vous avez des questions concernant la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© ou le traitement de vos DonnĂ©es Personnelles, vous pouvez contacter Edumapper Ă lâadresse suivante : [email protected]
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique permettant de l'identifier directement tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail, ou indirectement tel qu'un identifiant en ligne, un numéro de compte, une adresse IP, des données de navigation, etc.
Quelles sont les définitions des termes utilisés ?
« Client » désigne la personne physique, agissant en qualité de consommateur, cliente de Edumapper.
« Utilisateur » désigne tout utilisateur de la Plateforme.
« Plateforme » dĂ©signe le site internet accessible Ă lâadresse URL www.edumapper.com.
« Services » dĂ©signe lâensemble des fonctionnalitĂ©s mis Ă votre disposition par lâutilisation de la Plateforme.
« Conditions GĂ©nĂ©rales » dĂ©signe les conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation de la Plateforme.
« Loi Informatiques et LibertĂ©s » dĂ©signe la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s (modifiĂ©e par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018).
« RĂšglement UE 2016/679 » dĂ©signe le RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă la protection des personnes physiques Ă lâĂ©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©es.
« Politique de cookies » désigne la politique de cookies de Edumapper.
Quelles sont les données à caractÚre personnel que nous recueillons ?
Les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel (ou « donnĂ©es personnelles ») sont des informations relatives Ă une personne physique identifiĂ©e ou identifiable. Une donnĂ©e personnelle permet donc dâidentifier un individu directement ou par recoupement avec dâautres donnĂ©es. Elles incluent par exemple le nom, lâadresse ou lâIP dâune personne. En ce qui nous concerne, nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă collecter des donnĂ©es personnelles qui relĂšvent des catĂ©gories suivantes :
- Des donnĂ©es dâidentification : civilitĂ©, nom, prĂ©noms, sexe, nationalitĂ©, adresse postale, adresse de messagerie, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, E-mail ;
- Des données relatives à votre vie professionnelle : Formation professionnelle, scolaire et universitaire ;
- Des donnĂ©es acadĂ©miques : votre lycĂ©e, votre classe, vos notes et spĂ©cialitĂ©s ;Â
- Des donnĂ©es de navigation : adresse IP, pages consultĂ©es, date et heure de connexion, navigateur utilisĂ©, systĂšme dâexploitation, user ID, IFA, informations sur les appareils Ă partir desquels vous vous rendez sur le Site ;
- Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
Comment sont-elles recueillies ?
Vos donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre collectĂ©es Ă diffĂ©rentes occasions :
(i) Données que vous nous fournissez directement
Vous pouvez nous fournir des données :
- lorsque vous utilisez notre Site ;
- lorsque vous nous interrogez ou souscrivez Ă nos Services ;
- lorsque vous créez un compte sur notre site ;
- lorsque vous personnalisez vos chances dâadmission aux formations ;
- lorsque vous déposez un commentaire sur le Site ;
- lorsque vous déposez un avis sur le Site ;
- lorsque vous vous abonnez Ă notre Newsletter ou Ă nos autres communications ;
- lorsque vous participez Ă nos sĂ©minaires, Ă©vĂ©nements ou formations ;Â
- lorsque vous vous abonnez à nos pages institutionnelles sur les réseaux sociaux (Linked In, Instagram, Tiktok, Facebook, Youtube)
- lorsque vous Ă©changez avec lâun des membres de notre Ă©quipe, par exemple Ă lâoccasion dâun Ă©vĂ©nement,
- lorsque vous téléchargez nos contenus ;
Nous vous informerons lorsque vos informations sont nĂ©cessaires pour traiter votre demande, pour rĂ©pondre Ă vos demandes ou pour vous fournir nos services. Nous nous efforçons de veiller Ă ce que les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel que nous dĂ©tenons soient exactes Ă tout moment. Nous vous encourageons donc Ă mettre Ă jour vos donnĂ©es au cas oĂč des changements se produiraient. Nous pouvons Ă©galement vous demander de mettre Ă jour vos donnĂ©es de temps Ă autre. Nous vous recommandons de ne fournir que les donnĂ©es demandĂ©es ou nĂ©cessaires Ă votre requĂȘte. Certaines donnĂ©es personnelles qui peuvent vous ĂȘtre demandĂ©es sont obligatoires. Le caractĂšre obligatoire des donnĂ©es rĂ©coltĂ©es est signalĂ© par un astĂ©risque, les autres donnĂ©es sont facultatives. Lâabsence de fourniture des donnĂ©es personnelles obligatoires entraĂźne, le cas Ă©chĂ©ant, lâimpossibilitĂ© dâaccĂ©der Ă lâensemble des services du Site. Lorsque ces donnĂ©es sont nĂ©cessaires en vertu de la loi ou pour exĂ©cuter le contrat qui nous lie et que celles-ci ne nous sont pas communiquĂ©es, cela affecte notre capacitĂ© Ă exĂ©cuter ce contrat. Dans ce cas, nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă annuler votre engagement aprĂšs vous en avoir informĂ©.
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(ii) DonnĂ©es que nous recueillons indirectement. Nous pouvons recueillir des donnĂ©es lorsque vous utilisez notre Site, notamment votre adresse IP ou dâautres donnĂ©es de navigation (y compris le navigateur, le systĂšme dâexploitation, le modĂšle de lâappareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placĂ©s sur votre appareil. Certains cookies sont nĂ©cessaires au bon fonctionnement de notre Site et dâautres sont utilisĂ©s Ă des fins dâanalyse qui nous aident Ă vous fournir des services plus personnalisĂ©s et une meilleure expĂ©rience numĂ©rique. Ces informations collectĂ©es nous permettent de vous identifier lorsque vous vous connectez sur notre Site, adapter la prĂ©sentation du Site aux prĂ©fĂ©rences dâaffichage de votre terminal (langue utilisĂ©e, rĂ©solution dâaffichage, systĂšme dâexploitation utilisĂ©, etc), de mĂ©moriser des informations relatives Ă un formulaire que lâUtilisateur a rempli sur le Site Internet (inscription ou accĂšs Ă votre compte).
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Pourquoi recueillons-nous vos données à caractÚre personnel et comment les utilisons-nous ?
Edumapper collecte et traite vos données afin de :
- Finalité de traitement 1 : Gérer des demandes de contact et des questions
CatĂ©gories de donnĂ©es collectĂ©es : DonnĂ©es dâidentification ;
Fondement juridique : Votre consentement
- Finalité de traitement 2 : Créer votre compte client, fournir des services et informations sollicitées, assurer le recouvrement et le suivi de la relation contractuelle avec les clients
CatĂ©gories de donnĂ©es collectĂ©es : DonnĂ©es dâidentification, informations dâordre Ă©conomique et financier, donnĂ©es relatives Ă votre vie professionnelle et privĂ©e, donnĂ©es sensibles ;
Fondement juridique : DonnĂ©es nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution ou Ă la prĂ©paration dâun contrat avec la personne concernĂ©e
- FinalitĂ© de traitement 3 : GĂ©rer la prospection, les newsletters, les enquĂȘtes ou sondages, et lâorganisation dâĂ©vĂ©nements. Ălaborer des statistiques
CatĂ©gories de donnĂ©es collectĂ©es : DonnĂ©es dâidentification, donnĂ©es relatives Ă votre vie professionnelle ;
Fondement juridique : IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime ou consentement suivant les cas
- Finalité de traitement 4 : Améliorer les services offerts, développer nos services, assurer le fonctionnement et la sécurité du site
CatĂ©gories de donnĂ©es collectĂ©es : DonnĂ©es dâidentification, donnĂ©es de connexion, donnĂ©es de navigation ;
Fondement juridique : IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime
- FinalitĂ© de traitement 5 : Outils de comparaison et de chances dâadmission
Catégories de données collectées : Données académiques ;
Fondement juridique : Calcul indicatif des chances dâadmission Ă une formation
- Finalité de traitement 6 : Gérer la facturation et la comptabilité. Réaliser nos déclarations sociales et fiscales
CatĂ©gories de donnĂ©es collectĂ©es : DonnĂ©es dâidentification, informations dâordre Ă©conomique et financier, donnĂ©es relatives Ă votre vie professionnelle ;
Fondement juridique : Respect de nos obligations légales et réglementaires
- FinalitĂ© de traitement 7 : GĂ©rer lâexercice des droits des individus
CatĂ©gories de donnĂ©es collectĂ©es : DonnĂ©es dâidentification ;
Fondement juridique : Respect de nos obligations légales et réglementaires
Précisions sur les fondements juridiques :
- Consentement : nous avons obtenu votre consentement prĂ©alable pour lâenvoi de nos communications commerciales ou lâorganisation dâĂ©vĂšnements ;
- ExĂ©cution dâun contrat : le traitement est nĂ©cessaire dans le cadre dâun contrat entre Edumapper et vous (par exemple lors de la souscription dâune convention dâhonoraires) ;
- IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime : nous avons un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime pour effectuer le traitement et cet intĂ©rĂȘt lĂ©gitime nâest pas Ă©clipsĂ© par vos intĂ©rĂȘts, droits fondamentaux ou libertĂ©s (par exemple la prĂ©vention de la fraude aux moyens de paiement, le recouvrement des commandes impayĂ©es ou lâanalyse de la navigation de ses Utilisateurs dans un but dâamĂ©lioration de nos offres et Services, de rĂ©alisation dâĂ©tudes statistiques sur les Services, la sĂ©curisation du Site);
- Respect des obligations légales : nous devons traiter vos données à caractÚre personnel afin de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A quelles conditions puis-je mâinscrire sur le Site si je suis mineur ?
Si vous ĂȘtes un mineur de moins de 15 ans, vous devez avoir Ă©tĂ© autorisĂ© par le titulaire de lâautoritĂ© parentale avant de vous inscrire sur le Site. Edumapper pourra vous solliciter Ă tout moment pour vous demander de transmettre cette autorisation.
Si vous crĂ©ez un compte sur le Site au nom dâun enfant mineur de moins de 15 ans en votre qualitĂ© de titulaire de lâautoritĂ© parentale, nous vous informons que les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel concernant votre enfant seront traitĂ©es par Edumapper dans les conditions de la prĂ©sente politique.
Combien de temps conservons-nous vos données à caractÚre personnel ?
Vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont traitĂ©es pendant la pĂ©riode nĂ©cessaire pour les finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© recueillies, pour se conformer aux obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires et pour la durĂ©e de toute pĂ©riode nĂ©cessaire Ă lâĂ©tablissement, lâexercice ou la dĂ©fense de droits lĂ©gaux. Afin de dĂ©terminer les durĂ©es de conservation les plus appropriĂ©es pour vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, nous avons spĂ©cifiquement pris en compte la quantitĂ©, la nature et la sensibilitĂ© de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, le service que vous mĂ©ritez et attendez de nous ainsi que les exigences lĂ©gales applicables. Vos DonnĂ©es sont conservĂ©es pour les durĂ©es suivantes :
- Finalité de traitement 1 : Gérer des demandes de contact et des questions
DurĂ©e de conservation : Jusquâau retrait du consentement ou 3 ans Ă compter du dernier contact
- Finalité de traitement 2 : Créer votre compte client, fournir des services et informations sollicitées, suivi de la relation contractuelle avec nos clients
Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire
- FinalitĂ© de traitement 3 : GĂ©rer la prospection, les newsletters, les enquĂȘtes ou sondages, et lâorganisation dâĂ©vĂ©nements. Ălaborer des statistiques
DurĂ©e de conservation : Jusquâau retrait du consentement, le cas Ă©chĂ©ant, ou 3 ans Ă compter du dernier contact
- Finalité de traitement 4 : Améliorer les services offerts, développer nos services, assurer le fonctionnement et la sécurité du site
DurĂ©e de conservation : Jusquâau retrait du consentement, le cas Ă©chĂ©ant, ou 3 ans Ă compter du dernier contact
- Finalité de traitement 5 : Gérer la facturation et la comptabilité. Réaliser nos déclarations sociales et fiscales
Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire
- FinalitĂ© de traitement 6 : GĂ©rer lâexercice des droits des individus
DurĂ©e de conservation : JusquâĂ un an Ă compter de la demande et 5 ans maximum Ă compter de sa cessation en archivage intermĂ©diaire. Les documents dâidentitĂ© Ă©ventuellement fournis Ă lâappui de la demande sont supprimĂ©s au maximum 1 an aprĂšs rĂ©ception de la demande.
Communications Marketing
Avec votre consentement exprĂšs prĂ©alable (gĂ©nĂ©ralement obtenu en cochant une case particuliĂšre dans un formulaire), vous pouvez recevoir des informations concernant des offres, des services, des produits ou des Ă©vĂ©nements envoyĂ©s par Edumapper. Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre Ă jour vos prĂ©fĂ©rences en matiĂšre de marketing si vous nous demandez de fournir dâautres Produits Ă lâavenir ou en cas de modification lĂ©gislatives ou rĂ©glementaires ou de la structure de notre entreprise.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Les informations personnelles collectĂ©es par Edumapper sont hĂ©bergĂ©es par Cloudflare, une sociĂ©tĂ© amĂ©ricaine faisant lâobjet dâune dĂ©cision dâadĂ©quation qui atteste de son respect des lĂ©gislations europĂ©ennes en tant quâhĂ©bergeur de donnĂ©es et de responsable de traitement de donnĂ©es.Â
Les informations personnelles collectĂ©es par Edumapper ne sont pas vendues Ă des tierces parties. Nous ne pouvons divulguer vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel quâaux parties dĂ©signĂ©es ci- dessous et pour les raisons suivantes :
- nos salariĂ©s et collaborateurs de Edumapper qui ont besoin dâavoir accĂšs Ă vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel pour traiter votre dossier, assurer le Service, rĂ©pondre Ă vos demandes. Ils sâengagent Ă en respecter la confidentialitĂ©.
- nos partenaires ou sous-traitants : qui ont besoin dâavoir accĂšs Ă vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel pour traiter votre dossier, assurer le Service, rĂ©pondre Ă vos demandes. Ils sâengagent Ă en respecter la confidentialitĂ©.
- nos prestataires de services : outils CRM, outils de communication âmessagerie ou tĂ©lĂ©phone, prestataire dâhĂ©bergement, prestataires dâautomatisation marketing, prestataires dâemailing, prestataires de mesure dâaudience, prestataires de diffusion dâĂ©vĂ©nements en direct. Ils sâengagent Ă respecter la confidentialitĂ© et ne sont pas autorisĂ©s Ă utiliser vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel pour toute autre finalitĂ© ; nous leur imposons Ă©galement lâapplication de mesures de sĂ©curitĂ© appropriĂ©es pour protĂ©ger vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel.
- Le cas Ă©chĂ©ant : les autoritĂ©s de rĂ©glementation, aux autoritĂ©s de contrĂŽle, aux autoritĂ©s chargĂ©es de lâapplication de la loi ou de la prĂ©vention de la fraude, ainsi que nos conseillers (y compris avocats ou commissaires aux comptes), aux tribunaux, Ă tout autre organisme autorisĂ© Ă des fins de prĂ©vention ou de dĂ©tection dâune activitĂ© illĂ©gale, protĂ©ger la sĂ©curitĂ© de toute personne ou faire valoir nos droits.
- En cas de fusion, dâacquisition de nos activitĂ©s ou actifs ou autre Ă©vĂ©nement similaire, Ă un acheteur potentiel ou autre de nos activitĂ©s ou actifs avec lequel nous aurions une relation contractuelle.
- Nous pouvons ĂȘtre tenus par les dispositions obligatoires dâune loi applicable ou dans le cadre dâune procĂ©dure judiciaire ou autre demande lĂ©gale, de divulguer vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel Ă des autoritĂ©s ou Ă des tiers.
- Nous pouvons Ă©galement divulguer ou traiter vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel conformĂ©ment Ă la loi applicable pour dĂ©fendre nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes (par exemple dans le cadre dâune procĂ©dure civile ou pĂ©nale). Nous pouvons par exemple divulguer lesdites donnĂ©es Ă caractĂšre personnel si nĂ©cessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne physique ou morale qui ne respecterait pas nos Conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dâutilisation, ou qui perturberait dâautres utilisateurs de notre Site ou leur causeraient un prĂ©judice.
Vos donnĂ©es sont-elles susceptibles d'ĂȘtre transfĂ©rĂ©es hors de l'Union EuropĂ©ennesâŻ?
Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockĂ©es sur nos serveurs sĂ©curisĂ©s, ou ceux de nos prestataires, au sein de lâEspace Economique EuropĂ©en (« EEE »). Par principe, les donnĂ©es personnelles collectĂ©es nâont pas vocation Ă ĂȘtre transfĂ©rĂ©es en dehors de lâUnion EuropĂ©enne, sauf en cas de recours Ă un correspondant Ă©tranger et dans ce cas, avec votre accord. Ces donnĂ©es personnelles sont hĂ©bergĂ©es sur un serveur situĂ© en Europe. Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos donnĂ©es sont susceptibles de faire lâobjet de transferts hors de lâUnion europĂ©enne. Le transfert de vos donnĂ©es dans ce cadre est sĂ©curisĂ© au moyen des outils suivants :
- Soit ces donnĂ©es sont transfĂ©rĂ©es dans un pays ayant Ă©tĂ© jugĂ© comme offrant un niveau de protection adĂ©quat par une dĂ©cision de la Commission europĂ©enne, conformĂ©ment Ă lâarticle 45 du RGPD ;
- Soit les donnĂ©es sont transfĂ©rĂ©es dans un pays dont le niveau de protection des donnĂ©es n'a pas Ă©tĂ© reconnu comme adĂ©quat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondĂ©s sur des garanties appropriĂ©es indiquĂ©es Ă lâarticle 46 du RGPD, adaptĂ©es Ă chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvĂ©es par la Commission EuropĂ©enne, lâapplication de rĂšgles dâentreprises contraignantes ou en vertu dâun mĂ©canisme de certification approuvĂ© ;
- Soit les donnĂ©es sont transfĂ©rĂ©es sur le fondement de lâune des garanties appropriĂ©es dĂ©crites au Chapitre V du RGPD.
Comment protégeons-nous vos données à caractÚre personnel�
Edumapper tient Ă assurer la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es que vous transmettez. Afin dâempĂȘcher tout accĂšs, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisĂ©(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es ont Ă©tĂ© prises afin de protĂ©ger les donnĂ©es recueillies. En particulier, la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es est assurĂ©e en limitant lâaccĂšs Ă vos donnĂ©es aux seules personnes habilitĂ©es (par exemple, seuls les membres de Edumapper ou leurs collaborateurs ayant besoin dây accĂ©der aux fins indiquĂ©es ci-dessus y auront accĂšs).
La transmission des informations par le biais dâInternet nâest pas complĂštement sĂ©curisĂ©e. Bien que Edumapper sâengage Ă faire tout son possible pour protĂ©ger vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, Edumapper ne peut pas garantir totalement la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es vous concernant que vous transmettez. En cas de violation de vos donnĂ©es personnelles prĂ©sentant un risque pour les droits et libertĂ©s des personnes concernĂ©es, sachez que Edumapper a lâobligation de la notifier Ă lâautoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente et de vous informer, dans les meilleurs dĂ©lais, de toute violation de donnĂ©es personnelles susceptibles dâengendrer un risque Ă©levĂ© pour vos droits et libertĂ©s, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.
Quels sont vos droits sur vos données à caractÚre personnel ?
ConformĂ©ment au droit applicable Ă la protection des donnĂ©es, vous pouvez Ă tout moment demander lâaccĂšs, la rectification, lâeffacement et la portabilitĂ© de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un rĂ©sumĂ© de ces droits est Ă©noncĂ© ci-dessous :
Votre droit dâaccĂšs : le droit de recevoir une copie de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel.
Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.
Votre droit Ă lâoubli : le droit de nous demander de supprimer vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, dans certaines situations.
Votre droit Ă la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez lâexactitude des donnĂ©es.
Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractÚre personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
Votre droit dâopposition au traitement : le droit dâopposition :
- à tout moment pendant le traitement de vos données à caractÚre personnel à des fins de marketing direct ;
- dans certaines autres situations, Ă la poursuite de notre traitement de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, par exemple le traitement effectuĂ© sur la base de nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes.
Vos directives en cas de dĂ©cĂšs : vous avez le droit de formuler des directives relatives Ă la conservation, Ă lâeffacement et Ă la communication de vos donnĂ©es personnelles aprĂšs votre dĂ©cĂšs.
Conformément à la loi, vous pouvez formuler des :
- Directives gĂ©nĂ©rales, lesquelles sâappliquent Ă lâensemble de vos donnĂ©es personnelles et peuvent ĂȘtre enregistrĂ©es dans un registre unique auprĂšs dâun tiers de confiance numĂ©rique certifiĂ© par la CNIL ;
- Directives particuliĂšres, qui concernent certains traitements de donnĂ©es personnelles que vous avez spĂ©cifiquement identifiĂ©s. Ces directives doivent ĂȘtre adressĂ©es aux responsables de traitements concernĂ©s, tels que Edumapper. Vous pouvez modifier ou rĂ©voquer ces directives Ă tout moment. En lâabsence de directives, vos hĂ©ritiers pourront exercer les droits dâaccĂšs, de rectification, dâopposition nĂ©cessaires Ă lâorganisation et au rĂšglement de votre succession.
Comment exercer mes droits ?
Lorsque le traitement de vos donnĂ©es personnelles est fondĂ© sur votre consentement, vous pouvez Ă tout moment dĂ©cider de le retirer. Si votre consentement est retirĂ©, cela nâaffectera pas les traitements de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel fondĂ©s sur dâautres fondements juridiques, telles que lâexĂ©cution de vos commandes et la conservation de vos donnĂ©es de commande conformĂ©ment Ă la loi applicable.
Pour les questions ayant précisément trait aux courriels, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de « désabonnement » contenu dans tous les courriels que nous vous avons envoyés. Si vous le faites, nous mettrons rapidement à jour nos bases de données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande le plus rapidement possible, mais nous pourrons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire en lien avec tout Produit que vous avez demandé.
Ce droit peut ĂȘtre exercĂ© Ă tout moment :
- Soit en adressant un e-mail Ă lâadresse suivante : [email protected] ;
- Soit en écrivant à : Edumetrics, Données personnelles, 7 avenue de la Laponie, ZA Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.
Afin de permettre Ă Edumapper de rĂ©pondre rapidement, nous vous remercions dâindiquer vos nom, prĂ©nom, e-mail et adresse. Une rĂ©ponse vous sera alors adressĂ©e, sauf cas particulier, dans un dĂ©lai dâun mois suivant la rĂ©ception de la demande.
En matiĂšre de newsletter, conformĂ©ment Ă votre choix, Edumapper pourra vous adresser des newsletters relatives aux nouveautĂ©s produit, au marketing ou Ă lâactivitĂ© commerciale par e-mail. Vous pouvez Ă tout moment choisir de ne plus recevoir de newsletters en utilisant le lien de dĂ©sabonnement figurant dans le message ou en Ă©crivant Ă lâadresse suivante [email protected]. Une rĂ©ponse vous sera adressĂ©e dans un dĂ©lai dâun (1) mois maximum suivant la date de rĂ©ception de votre demande.
Veuillez noter que si vous exercez lâun des droits mentionnĂ©s ci-dessus, il vous sera demandĂ© de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations Ă des fins dâidentification pour traiter votre demande et vous protĂ©ger contre les demandes frauduleuses Ă©manant de tiers.
Si vous avez des questions ou des prĂ©occupations concernant notre Politique de confidentialitĂ© ou le traitement des donnĂ©es, vous pouvez nous contacter Ă lâadresse suivante : [email protected]
Vous disposez Ă©galement du droit dâintroduire une rĂ©clamation auprĂšs de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7. Pour plus dâinformation sur les droits dont vous disposez Ă lâĂ©gard de vos donnĂ©es, nous vous invitons Ă consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Bloctel
ConformĂ©ment Ă lâarticle L. 223-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilitĂ© de vous inscrire gratuitement sur une liste dâopposition au dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus ĂȘtre dĂ©marchĂ© tĂ©lĂ©phoniquement par un professionnel, sauf lorsquâil sâagit de sollicitations intervenant dans le cadre de lâexĂ©cution dâun contrat en cours et ayant un rapport avec lâobjet de ce contrat.
Modification de la politique de confidentialité
Nous nous rĂ©servons la possibilitĂ© de modifier la prĂ©sente politique de confidentialitĂ©. Si nous modifions la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© dâune maniĂšre substantielle, nous vous en informerons par le biais dâun avis de modification au dĂ©but de la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© et/ou par lâenvoi dâun courriel.